Christine Dhainaut
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine DHAINAUT épouse BEAUCAMPS
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Arras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236501A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Octobre 2012
08/10/2012
De:
DHAINAUT (Christine), épouse BEAUCAMPS
greffière du premier grade au tribunal d'instance d'ARRAS
Objet:
à la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Pol-sur-Ternoise
"
JORFTEXT000021163138
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2009
17/10/2009
De:
Dhainaut (Christine), épouse Beaucamps
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuses titulaire du tribunal d'instance d'Arras (62000)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arras
tribunal
tribunal_instance
=
"
Arras
"
JORFTEXT000000635592
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2005
11/11/2005
